Intervention de Thierry Mandon

Vous avez été nombreux à parler de la question des seuils laquelle ne concerne pas, comme on le dit trop souvent, celle des représentants du personnel. Cela a à voir avec une série impressionnante d’obligations fiscales, sociales, réglementaires qu’il faut observer dès lors qu’une entreprise franchit un seuil. Les partenaires sociaux sont adultes, on peut leur demander d’examiner ce dossier selon un calendrier qui a été précisé par le Gouvernement, en octobre prochain. La feuille de route de la discussion et de la négociation autour des seuils et des négociations sera tracée par les partenaires sociaux. Qu’ils préparent ce travail. Le législateur, le moment venu, jugera des conclusions et les traduira ou non dans la loi en fonction de ses prérogatives.

M. Meyer Habib a fait observer que le texte n’allait pas assez loin et qu’il n’était pas complet. Traitons les cinquante mesures à fond. Réglons définitivement ces problèmes, les cinquante suivantes viendront en leur temps. S’agissant du code du travail, je me méfie de l’antienne consistant à dire qu’il faut simplifier le code du travail trop volumineux.