Intervention de Thierry Mandon

Mme Bonneton m’a interrogé sur l’amendement « motoneige », dont la portée est assez limitée, qu’il faudra remettre à sa juste place. Nous trouverons sans aucun problème le moyen de faciliter la vie des restaurants d’altitude et de respecter les équilibres naturels auxquels nous sommes tous attachés.

M. Joël Giraud, comme d’autres orateurs, a insisté sur les marchés publics en se demandant pourquoi, à l’article 27, nous anticipions pour traduire les obligations issues de la nouvelle directive européenne. Nous le faisons pour une raison simple. Ces dispositions sont en effet beaucoup plus favorables aux entreprises françaises et à ceux qui passent des commandes, aux donneurs d’ordre, notamment pour la prise en compte de l’innovation, des PME-PMI, des critères environnementaux et sociaux, que les dispositions existantes. On ne voit pas quel intérêt nous aurions à différer cette prise en compte.

M. Colas a insisté sur l’intérêt de la mise en oeuvre de la simplification de la vie des entreprises et, plus généralement, d’une politique systématique de modernisation de notre vie publique et de nos services publics. Le sujet en filigrane de ce texte est celui de la réforme et de la transformation de l’État.

Mme Louwagie, à l’instar d’autres intervenants, s’est interrogée sur la légitimité du recours aux ordonnances. J’ai répondu sur ce point lors de mon intervention liminaire, je n’y reviens pas. Mais je crois devoir lui rappeler, sans aucun esprit malin, que la formation politique à laquelle elle appartient veut faire des ordonnances une méthode de gouvernement si, par aventure, les électeurs français lui redonnaient le pouvoir. J’ai cru comprendre que l’essentiel des mesures se prendrait par ordonnances la première année.