Intervention de Henri Jibrayel

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis un peu plus de deux ans, la gauche se propose d’apporter des réponses aux problèmes que connaît notre pays. Le choc de simplification voulu par le Président de la République est en marche.

Ce projet de loi, dont je me félicite, fait suite aux cinquante mesures de simplification décidées le 14 avril dernier sur la base des travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises coprésidé par Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal.

À travers ce texte, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance pour agir vite.

Composé de trente-sept articles, ce projet de loi se situe dans le prolongement de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Ce premier grand acte de simplification s’inscrivait lui-même dans le cadre des deux cents mesures de simplification en faveur des entreprises et des particuliers, décidées en juillet 2013.

Nous nous apprêtons à franchir une nouvelle étape. Le Gouvernement va intensifier la simplification en faveur des entreprises par la mise en oeuvre d’ici au 1er janvier 2015 d’une nouvelle vague de mesures qui visent plusieurs objectifs : relever le défi de la compétitivité puisque des pays proches ont déjà engagé depuis longtemps ce processus ; améliorer les conditions de travail dans les entreprises ; répondre à un enjeu de croissance, comme l’avait très justement souligné le Président de la République, car plus de simplification, c’est plus d’initiatives, plus d’activités, plus d’emplois.

Mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur un texte essentiel qu’il faudra bien sûr compléter par un travail constant de simplification législative. L’article 1er apportera sans aucun doute des réponses aux problèmes que les entreprises rencontrent pour embaucher. En effet, les nombreuses cotisations sociales associées à la difficile lisibilité du code du travail constituent un obstacle, un coût caché qui pèse sur l’embauche.

C’est pourquoi le Gouvernement, à la suite de la proposition no 47 du Conseil pour la simplification, nous propose de développer un véritable chèque emploi pour simplifier les démarches d’embauche de très petites entreprises. Il s’agit en particulier de relever de neuf à vingt salariés le seuil d’accès au titre emploi-service entreprise.

Comme on le sait, l’embauche du premier salarié demeure une étape complexe pour les employeurs. Elle se prolonge à chaque recrutement dans les petites structures. Libérer les contraintes pour faciliter l’embauche, voici un projet auquel nous pouvons souscrire dans notre ensemble.

Le présent projet, et son article 1er, offre une réponse supplémentaire à la situation de notre économie et de nos entreprises. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en sa faveur.