Intervention de Régis Juanico

Je profite de l’occasion qui m’est donnée à cet article 1er pour revenir d’un mot à la philosophie de ce projet de loi. Il constitue une étape-clef du choc de simplification voulu par le Président de la République : ce n’est pas la première étape et certainement pas la dernière, comme l’ont souligné Arnaud Montebourg et Thierry Mandon.

C’est une oeuvre de longue haleine, un travail de long terme qui nous rassemble très largement sur tous les bancs de l’hémicycle.

Ce chantier de simplification est multiforme : réforme de l’État et simplification de la relation entre les usagers et l’administration ; simplification de l’organisation territoriale de la République et clarification des compétences des collectivités ; simplification de la vie associative, volet qu’il ne faut pas oublier.

Nous avons voté au début de la semaine, dans le cadre du texte relatif à l’économie sociale et solidaire, une quinzaine de mesures favorables à la vie associative. En ce moment même, notre collègue Yves Blein travaille à élaborer des propositions qui toucheront aux procédures d’agrément, de création, de subventions afin de de simplifier la vie des associations d’ici à la fin de l’année.

Ce projet de loi traduit sur le plan législatif les cinquante premières mesures du Conseil de la simplification. Je veux ici saluer le travail considérable engagé par Guillaume Poitrinal et Laurent Grandguillaume, travail pragmatique qui s’appuie sur le vécu des entrepreneurs pour identifier leurs difficultés et y répondre, dans des domaines très variés : urbanisme, droit du travail, droit des sociétés, mesures fiscales.

Ainsi, dans ce projet de loi est-il question de simplification du droit des marchés publics, d’allègement des charges administratives, de dématérialisation de certaines démarches, de simplification du recouvrement de certaines créances, de renforcement de mécanismes de sécurité juridique tels que les rescrits, ou encore de la suppression d’obligations déclaratives.

Tous les six mois, une cinquante de mesures, proposées par le Conseil de la simplification, seront adoptées et, surtout, seront évaluées par un organisme indépendant.

Ce premier texte de simplification de la vie des entreprises doit être complété par un texte de simplification législative. Cela relève de la mission qui nous a été confiée à Laure de La Raudière et à moi-même sur la fabrique de la loi. Nous allons faire des propositions dans quelques semaines, visant notamment à enrichir le contenu des études d’impact et à confier leur contre-expertise à un organisme indépendant – Thierry Mandon vient d’aborder la question de l’autorité administrative indépendante. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans quelques semaines, notamment pour examiner les manières de renforcer le contrôle que le Parlement exerce sur ces études d’impact.