Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il n’y a plus un seul texte, ou presque, qui ne comporte, par groupe de douze, des mesures d’habilitation. La dernière fois, c’était dans le cadre du projet de loi sur l’agriculture : il y en avait dix-sept.

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