Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vingt-six, me dit Mme de La Raudière, qui compte mieux que moi. Dans le présent texte, il y en a une bonne douzaine. Je m’en félicite. Et comme le disait M. le secrétaire d’État, le jour où nous aurons nous-mêmes à utiliser ce genre de dispositifs, nous pourrons nous référer à ce que nous aurons appris de votre part.

Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, ce qu’il fallait dire sur la mécanique en tant que telle de la simplification avec laquelle personne ne peut être en désaccord. Comme Mme la rapporteure, je fais partie de ceux qui ont ici exercé des responsabilités dans le monde économique : cela relève d’une expérience personnelle partagée.

Cela dit, j’ai une remarque à vous faire à ce sujet. Il faudrait veiller à ce que les mesures à venir ne concernent pas toutes les relations entre le monde économique et l’administration, car il n’y a pas que cela, malheureusement, à simplifier – je le dis avec toutes les réserves d’usage, compte tenu du fait que nous n’avons pas su nous-mêmes faire ce qu’il fallait en ce sens.

Rebondissant sur votre remarque sur le code du travail, monsieur le secrétaire d’État, je maintiens qu’il faut le simplifier. Je vous rappelle que sa partie réglementaire est au moins aussi volumineuse que sa partie législative, ce qui constitue peut-être un signal.

Ce texte mêle plusieurs types de démarche : des simplifications en tant que telles, des retraits de dispositions existantes, des réécritures.

Monsieur le secrétaire d’État, vous disiez vouloir respecter le Parlement, composer avec lui, travailler avec lui : fort bien. Je n’ai encore jamais entendu un ministre dire qu’il se fichait de l’avis du Parlement et qu’il voulait travailler contre sa volonté. Je vous donne acte, toutefois, de cette déclaration. Je rappellerai que lors de l’examen de la loi ALUR, Jean-Marie Tétart, orateur de notre groupe, a alerté le Gouvernement et la représentation nationale à de nombreuses reprises sur des éléments que vous modifiez à présent. Espérons qu’à l’avenir, dans le cadre de la démarche de simplification, les remarques de l’opposition seront mieux prises en compte.

Enfin, j’évoquerai le rapport sur la mobilité sociale des jeunes que M. Juanico et moi-même avons élaboré : parmi les possibilités de simplification que nous avons pointées, j’évoquerai celles portant sur les relations entre les administrations régionales et les administrations publiques chargées de l’emploi et les entreprises. Cela fait partie des mesures dont nous devrons contrôler l’application, mon cher collègue Juanico et je ne doute pas qu’elles figureront dans le périmètre d’un prochain projet de loi.