Intervention de Sophie Errante

La commission a émis un avis défavorable. Certes, le système TESE n’est pas parfait : nous avons entendu au cours des auditions des critiques auxquelles il convient d’apporter une réponse. L’ordonnance que prendra le Gouvernement constituera justement un support approprié pour résoudre les difficultés rencontrées. Lors de la préparation de l’ordonnance, les acteurs intéressés pourront du reste exprimer leur point de vue et débattre des modifications à apporter au système. Je crois profondément à la nécessité de mieux accompagner les petites entreprises dans leurs démarches administratives. Ce levier peut permettre de lever des réticences à l’embauche et conduire à la création d’emplois ; toutefois, nous devons travailler à renforcer la pédagogie du dispositif pour encourager la construction d’une vraie relation entre l’employeur et le salarié. Vous avez évoqué les possibles sujets de conflit : en effet, il existe aujourd’hui de nombreux conflits en raison de ce manque de dialogue entre le patron et son salarié. Avis défavorable sur ces deux amendements.