Intervention de Guillaume Chevrollier

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Cet article 2 vise à simplifier et à améliorer la lisibilité des codes du travail et de la Sécurité sociale en harmonisant les notions de « jours ». Il est vrai que la liste de ces types de jours est aujourd’hui édifiante : le « jour ouvrable » est en effet différent du « jour ouvré », du « jour calendaire » mais aussi du « jour franc ». Cette liste, digne de Prévert, appelle donc une harmonisation afin d’éviter que les entreprises ne s’y perdent selon les différentes formulations employées. Je salue donc ce projet de simplification qui va faciliter la tâche de nos entrepreneurs, lesquels en ont bien besoin dans cette période.

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