Intervention de Thierry Mandon

Sur le fond, même avis que Mme la rapporteure. Je saisis toutefois l’occasion, afin d’éviter d’y revenir lors de l’examen de la batterie d’amendements présentés par M. Gérard, pour souligner que celui-ci soulève un sujet très important. Des parlementaires de l’opposition comme de la majorité, ainsi que Mme la rapporteure, m’ont alerté sur la question de la nature des relations entre l’URSSAF et un certain nombre d’entreprises et sur la capacité que nous devons avoir d’améliorer, de manière collaborative – y compris avec l’URSSAF –, ces relations. Je confirme donc à l’Assemblée nationale ce que j’avais déjà évoqué en commission – je le fais désormais au nom du Gouvernement, après avoir pris les contacts qui s’imposent en la circonstance – : le Gouvernement confiera à deux parlementaires de l’Assemblée nationale, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, une mission avec un calendrier limité, comme prévu dans les textes, pour que soit élaboré en relation avec l’URSSAF un travail de simplification des procédures relatives au contrôle entre l’URSSAF et les entreprises. Pour l’avoir contactée, je sais que l’URSSAF est tout à fait ouverte à une discussion avec les parlementaires sur ce point. Je ne répondrai plus sur le fond des amendements de M. Gérard ; je serai défavorable à tous ou, plus exactement, ils seront peut-être examinés dans le cadre de la mission qui sera confiée aux deux parlementaires en question. Je tenais toutefois à confirmer la discussion que nous avions eue en commission sur ce sujet.