Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :

La commission a émis un avis défavorable.

La notion de jour travaillé n’existe pas dans le code du travail. Votre amendement créerait donc une nouvelle notion.

Par ailleurs, basculer d’un décompte en jours calendaires à un décompte en jours ouvrés aurait pour conséquence d’allonger considérablement la période d’essai.

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