Intervention de Meyer Habib

Cet amendement vise à simplifier le renouvellement des CDD des salariés saisonniers car nous avons constaté que la loi oblige à requérir l’autorisation de l’inspection du travail. Or cette demande d’autorisation est totalement superflue quand on sait que le non-renouvellement du CDD est lui-même soumis à des procédures diverses, c’est-à-dire constater l’absence de mesure discriminatoire au terme du CDD et demander l’autorisation de ne pas renouveler si une clause de renouvellement du contrat n’est pas mise en oeuvre. Cette demande est même contre-productive. Plus que jamais, les employeurs qui décident de renouveler un CDD d’un emploi saisonnier ont besoin du soutien de l’État. La meilleure manière de marquer ce soutien est de ne pas mettre des bâtons normatifs dans les roues du renouvellement du contrat.