Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
Même avis pour les mêmes motifs.
J’ajoute qu’une telle disposition devrait d’abord être discutée avec les partenaires sociaux. Si des situations très particulières qui m’échappent peuvent exister, saisir en effet les partenaires sociaux nous permettrait de légiférer en meilleure connaissance de cause.
