Intervention de Sophie Dion

J’avoue avoir été convaincue par les propos de M. Joël Giraud mais pas par ceux de M. le secrétaire d’État ni de Mme la rapporteure qui nous disent que la question devra être débattue par les partenaires sociaux dans le cadre des accords de branche, alors que dans le même temps ils souhaitent simplifier le code du travail et l’ensemble des formalités qui s’imposent aux employeurs.

Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, il faut que vous sachiez que l’autorisation administrative de licenciement entrave la liberté économique, c’est-à-dire les contrats saisonniers. Je peux vous dire que le recours à de tels contrats concerne la montagne – et en tant que présidente du groupe d’études Montagne je suis bien placée pour vous le dire – mais aussi le thermalisme, les activités nautiques, l’agriculture. Et ce sont surtout les jeunes qui se voient finalement rejetés du monde du travail en raison de ce formalisme excessif.

La disposition que nous proposons vise à donner du travail aux jeunes. Nous souhaitons alléger le processus d’embauche. Le contrat à durée déterminée du salarié saisonnier sera reconduit d’une année sur l’autre, comme le prévoient la plupart des accords collectifs d’entreprise. Je ne comprends donc ni votre méthode ni votre objectif et je regrette que sur un texte qui vise à simplifier la vie des entreprises et donner du travail, vous soyez à rebours de ce que vous affichez depuis le début de la discussion.