Intervention de Joël Giraud

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure. Nous parlons de CDI saisonnier, même si cela n’existe pas. Il y a une clause de reconductibilité qui rend celle-ci de droit, sachant qu’il ne faut pas confondre reconductibilité et renouvellement. Le salarié est embauché, disons du 1er janvier au 31 mars, sur un poste lié à des remontées mécaniques, et ce contrat est valable chaque année.

Le problème, c’est qu’en droit, il n’y a pas de CDI saisonniers, mais seulement des CDD reconductibles : c’est le sens de l’article 1244-2 du code du travail. On se retrouve donc dans la situation de refaire toute la procédure auprès de l’inspection du travail, à la fin des trois mois, chaque année et durant toute la vie active du salarié. C’est complètement débile. Cela empêche les gens d’être stabilisés dans leur emploi. Il est stupide de ne pas avoir un système de CDI saisonniers et je suis entièrement d’accord avec tous ceux qui prônent cette formule, dont les organisations syndicales.

Ce dont je vous parle est déjà validé par celles-ci, qui s’expriment au Conseil national de la montagne et qui ne comprennent pas qu’il faille suivre des procédures aussi stupides, pour des salariés dont le contrat est reconductible.

Dans mon département, 80 % des emplois privés sont saisonniers : je sais de quoi je parle. Ces procédures encombrent l’inspection du travail pour rien, puisque le salarié est réembauché d’année en année.