Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2
Christophe Sirugue, président :Sur le sous-amendement no 150 , je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Sur l’amendement no 143 , je suis également saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
