Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

À notre collègue qui s’interrogeait sur les limites de la simplification, je répondrai que, s’agissant du code du travail, il y a des règles pour le modifier. Quant à l’amendement, je ne vois pas en quoi il créerait de l’emploi pour les jeunes.

Il s’agit en fait de faire sauter une clause favorable aux salariés protégés qui sont en situation d’emploi saisonnier. Elle s’applique si on ne veut pas reconduire leur contrat.

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