Intervention de Denys Robiliard

En matière agricole, par exemple, il faut à l’évidence que les institutions représentatives du monde agricole soient consultées.

Sur la forme, on ne peut pas se vanter à longueur de journée de la loi Larcher pour, quand vous avez l’occasion de la respecter, ne pas le faire.

Par ailleurs, deux situations sont à envisager dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée : la non-mise en oeuvre d’une clause de renouvellement à un terme qui était donc possible mais pas inéluctable, et l’arrivée du terme lui-même. Supposons qu’il y ait un salarié protégé et que lui seul ne soit pas renouvelé : ne doit-on pas peut-être se poser la question de la discrimination ?