Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je partage et je ne partage pas à la fois la déclaration que vient de faire notre collègue Robiliard. La loi Larcher, c’est évident, s’applique à tous les projets de loi, car les propositions de loi, comme vous le savez, sont en dehors de son champ, en tout cas pour l’instant : c’est un débat que nous avons eu sur un certain nombre d’autres sujets.

Cela dit, dans le cas d’une telle disposition qui va aussi dans l’intérêt des salariés, il me semble que le recours à cette référence, sans être évacué, ce qui ne serait pas bien, ne doit pas nous empêcher de considérer que nous sommes dans un champ normal d’application des libertés du Parlement : la représentation nationale, en examinant cet amendement, fait son travail.