Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 58 Nombre de suffrages exprimés: 58 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 24 contre: 34 (Le sous-amendement no 150 n’est pas adopté.)
