Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je ne sais pas qui est responsable de l’ordre de présentation des amendements, mais nous avons là une excellente transition puisqu’il s’agit encore de tenir compte des spécificités – chères à M. Giraud et dont M. le secrétaire d’État vient de parler – des entreprises, même si je ne pense pas qu’ici, dans l’hémicycle, nous parviendrons à traiter celles de millions d’entre elles.

Je précise que mes amendements sur le point en question respectent les règles d’hygiène et de sécurité des conditions de travail. Aujourd’hui, chacun le sait, la surprotection de l’emploi nuit à la création d’emplois, les seuils constituent un frein au développement des entreprises et celles qui ont des activités ultra-saisonnières ne peuvent satisfaire aux conditions du repos quotidien de onze heures, ni même de neuf heures par dérogation. Pour les activités dépendant de la météo, comme celles dont nous venons de parler, il est compliqué de déclarer à l’avance les besoins d’amplitude horaire pour accord de l’inspection du travail.

Il n’est pas question de déroger à la durée légale du travail : il s’agit, par accord de plus de la moitié des salariés à l’issue d’un vote à bulletin secret, d’accepter une adaptation de l’amplitude horaire en rapport avec les besoins spécifiques et saisonniers de l’entreprise.

Il ne s’agit pas de démanteler le code du travail, mais de l’alléger sporadiquement et temporairement. Il s’agit aussi de libérer la création de travail, qui est la meilleure protection de l’emploi, n’en déplaise à certains collègues.

En ce qui concerne le CDI saisonnier dont j’ai entendu parler, vous avez la solution avec les groupements d’employeurs : cela s’appelle un CDI, tout simplement, qui est partagé à l’année entre plusieurs entreprises.