Intervention de Sophie Errante
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable.
L’amendement propose de modifier les règles relatives au complément d’heures pour les salariés travaillant à temps partiel. Je rappelle que suite à l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi, la législation sur le temps de travail est en pleine mutation avec la mise en place du socle de 24 heures – qui est actuellement négocié dans les branches professionnelles et doit faire l’objet d’un certain nombre d’ajustements.
À cet égard, le Gouvernement a déposé un amendement demandant une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance que nous examinerons cet après-midi afin de procéder à ces ajustements.
