Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Cet amendement concerne l’application des normes.

Chacun sait que des entreprises peuvent connaître de graves difficultés dans le cadre de mises aux normes instantanées ou brutales. Il n’est pas question de refuser la mise en place de normes, mais, avec un accompagnement de l’administration, de lisser dans le temps la mise en conformité des entreprises. J’ai en effet du mal à entendre les représentants de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DREAL, affirmer que celle-ci n’est pas là pour accompagner mais pour contrôler.

Les agriculteurs, par exemple, doivent refaire toutes leurs plateformes de stockage de fumier, sachant que l’on rajoute régulièrement des normes et des normes.

La France seule ne refera pas le monde, mais faisons au moins en sorte que l’économie de production sera encore vivante dans quelques années !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion