Intervention de Alain Fauré

Monsieur le député Taugourdeau lorsque des entreprises agricoles ou travaillant dans d’autres domaines sont confrontées aux services de l’État contrôlant l’application de normes, des délais sont accordés, des points sont négociables et il est chaque fois possible de sauvegarder et de préserver l’emploi grâce à des mesures tenant compte d’une situation particulière.

Rares sont les services de l’État qui ne l’acceptent pas. Je peux en témoigner pour être intervenu s’agissant de problèmes de mise en conformité d’entreprises oeuvrant dans des domaines variés, dont l’agriculture.

Plutôt que de prendre des mesures de simplification un peu trop fortes qui pourraient mettre en danger les salariés, il est préférable de garder le système de sécurité dont nous disposons et de négocier au coup par coup pour que les entreprises puissent maintenir l’emploi – nous sommes animés par le même souci, et ne nous faites pas un procès d’intention.

Nous maintenons les dispositifs en vigueur en permettant à l’administration de jouer ce rôle de régulateur.