Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

…et je propose d’adapter la mise en place des normes en fonction des difficultés de l’entreprise. C’est pareil !

Madame la rapporteure, je ne sais pas comment vous avez compris mon amendement. Il dispose que l’exécution de la mise aux normes est suspendue sous réserve d’une atteinte grave aux conditions d’hygiène et de sécurité. Cela implique-t-il pour autant la survenue d’un accident ? Un contrôleur est tout de même capable de voir s’il y a des risques ou non ! Il n’a jamais été question de la survenue d’un accident !

En outre, les normes environnementales ne concernent pas les seuls salariés, mais l’ensemble de l’environnement de l’entreprise.