Intervention de Thierry Mandon

Il s’agit d’un amendement de simplification-facilitation visant à instaurer une prime incitative à l’embauche du premier apprenti et de permettre à Pôle Emploi de mieux conseiller les entreprises pour le développement de l’alternance.

Cet amendement crée donc un article nouveau L.6243-1-1 du code du travail en instaurant une prime de 1 000 euros pour l’embauche d’un premier apprenti à destination des entreprises de moins de 50 salariés couvertes par un accord de branche comportant bien entendu des engagements en faveur de l’alternance.

Cette prime étant gérée par les régions, l’amendement prévoit les modalités de la compensation en loi de finances.

Enfin, cet amendement autorise la transmission à Pôle Emploi de la liste nominative des entreprises payant la contribution supplémentaire à l’apprentissage afin de permettre à Pôle Emploi de mieux les conseiller dans le recrutement par la voie de l’alternance.

Ce souci de simplification et, surtout, de facilitation de l’accès des entreprises aux aides à l’apprentissage crée une aide incitative assez forte pour l’embauche du premier apprenti pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ce seuil a été défini en concertation avec les régions dans un souci d’efficacité et de pertinence de la nouvelle aide, dont le coût est évalué à 50 millions d’euros pour 2015.

Si vous en décidez ainsi, cette disposition jouera un rôle très significatif dans la relance de l’apprentissage que souhaite le Gouvernement, mais aussi dans la capacité que nous aurons de mieux orienter les jeunes recherchant un maître d’apprentissage et de conseiller plus efficacement les entreprises pour qu’elles développent les possibilités d’alternance.