Intervention de Jean-Patrick Gille

Je vous prie de m’excuser.

Sans doute aurait-il été utile que l’on y soit mieux représenté, d’autant que le secrétaire d’Étata indiqué vouloir conserver le groupe de travail, ce qui me semble une bonne idée pour la continuité de nos travaux.

De plus – et cela ne manque pas d’ironie – chaque fois que l’Assemblée vote une loi sur la formation professionnelle qui, en l’occurrence, vise à en confier la compétence aux régions, l’État reprend en quelque sorte la main.

Cela dit, je défends cet amendement qui tend à relancer l’apprentissage. D’autres ont été discutés voilà quelques jours qui allaient aussi dans ce sens. Votons donc celui-ci proposant une aide spécifique pour les entreprises qui signeraient leur premier contrat d’apprentissage.

Maintenant, quatre questions plutôt techniques.

Une prime de 1 000 euros existe déjà pour les entreprises qui comptent moins de 1 000 salariés. Les deux primes se cumulent-elles ?

Ne pourrait-on par ailleurs faire bénéficier les collectivités locales de cette prime puisque le Président de la République a souligné avec raison que l’apprentissage devait être développé au sein des collectivités locales ?

Les entreprises n’ayant signé aucun contrat d’apprentissage jusqu’alors toucheraient la prime de 1 000 euros, mais sera-t-elle démultipliée en fonction du nombre de contrats signés ? J’imagine que oui.