Intervention de Véronique Louwagie

On peut effectivement se réjouir de constater que le Gouvernement se saisit de ce dossier de l’apprentissage. Je voudrais rappeler que, depuis deux ans, de nombreux éléments ont contribué à « tuer » l’apprentissage. Le premier élément est la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire, que vous avez votée, alors que cette dernière s’élevait à 1 000 euros dans l’ensemble des entreprises ; elle a certes été remplacée par une prime à l’apprentissage, mais cette dernière est réservée aux entreprises de moins de onze salariés. Vous avez donc pénalisé les entreprises d’au moins onze salariés.

Deuxièmement, vous avez réformé le crédit d’impôt apprentissage, qui s’élève à 1 600 euros, voire 2 200 euros lorsque l’apprenti remplit certains critères. Le bénéfice de ce crédit a été réduit aux seuls apprentis se trouvant en première année de leur cycle de formation et ne préparant pas un diplôme supérieur à un bac + 2.

Troisièmement, vous avez réformé la taxe d’apprentissage, ce qui a aussi contribué à diminuer l’intérêt que pouvait susciter l’apprentissage, et vous avez finalement réduit l’ensemble des crédits en sa faveur. Nous disposons des chiffres, qui ont été rappelés par ma collègue Laure de La Raudière : ils sont sans équivalent depuis 2005, tant la diminution est importante. Or, on sait que l’apprentissage est une voie d’excellence : chaque apprenti trouve un emploi. Quel gâchis, quel temps de perdu au cours de ces deux années !

Vous ne mettez pas encore les moyens nécessaires : on ne retrouve pas, en effet, l’ensemble des crédits qui ont été supprimés. Ce que vous proposez s’apparente finalement à une mesurette, dont on peut certes se réjouir. J’espère tout du moins qu’il s’agit, de votre part, d’une prise de conscience.