Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Si je comprends bien votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, il a pour objet d’ajouter à un article portant sur le versement d’une prime aux entreprises de moins de onze salariés une disposition concernant les entreprises de moins de cinquante salariés. Vous êtes donc – je suis désolé de vous le dire – en train de créer un seuil. Telle est la réalité. Je suis un peu surpris, après votre déclaration de tout à l’heure, de voir apparaître un seuil nouveau.

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