Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, pour rassurer MM. Gille et Robiliard, auriez-vous l’obligeance de nous dire sur quoi a débouché la consultation des partenaires sociaux sur ce sujet ? En effet, nous sommes visiblement en train de modifier le code du travail, alors que le sujet en question me semble entrer dans le cadre des négociations interprofessionnelles et des missions locales. Aussi serais-je heureux de savoir ce qu’on dit les partenaires sociaux à ce sujet.

Troisièmement, dans la mesure où vous maintenez le seuil de onze salariés, je ne comprends pas la rédaction de votre amendement. Vous auriez pu, par exemple, remplacer l’article existant par une disposition d’ensemble portant sur les entreprises de moins de cinquante salariés en général, même si je comprends que les conditions administratives auxquelles vous soumettez le versement de la prime aux entreprises de moins de cinquante salariés sont peut-être un peu contraignantes pour les entreprises de moins de onze salariés. Cela vous conduit – j’y reviens – à créer un seuil nouveau, ce qui ne me paraît absolument pas opportun.

Enfin, je soulèverai deux questions. Tout d’abord, je m’associe à la question de notre collègue Jean-Patrick Gille ; j’y associe également notre collègue Bernard Gérard, qui se posait la même question s’agissant de la possibilité pour les collectivités locales de recourir à ce dispositif, ce dont je doute, parce que nous ne sommes pas dans le périmètre juridique pertinent. C’est regrettable, et il faudrait qu’un jour nous puissions élargir les possibilités en la matière.

S’agissant de la forme, il est écrit, au troisième alinéa : « Cette aide est versée par la région et la collectivité territoriale de Corse… ». Il ne faudrait pas que toutes les entreprises du continent soient en mesure de demander à la collectivité territoriale de Corse qu’elle leur verse 1 000 euros, même quand elles sont situées en Moselle !