Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Votre rédaction est en effet porteuse d’une ambiguïté. Si vous écriviez : « ou » au lieu de « et », je pense que cela réglerait la question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion