Intervention de Thierry Mandon

Je vais répondre brièvement. Tout d’abord, je vais faire plaisir – de manière fugace – à M. Poisson, en acceptant la correction qu’il a proposée, consistant, au troisième alinéa, à substituer au mot « et » le mot « ou ». Cela permettra une meilleure rédaction sur le plan juridique. Il faut donc lire « la région ou la collectivité territoriale de Corse ».

S’agissant des autres points soulevés par M. Poisson, en premier lieu des seuils, il s’agit en l’occurrence d’un seuil tout à fait intéressant puisqu’il ne crée pas une obligation nouvelle, mais au contraire une incitation nouvelle. On ne se trouve donc pas du tout dans le cadre des discussions précédentes.

S’agissant des partenaires sociaux, cette mesure a été présentée à la conférence sociale et a recueilli l’avis favorable des partenaires sociaux présents.