Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
J’en viens aux quatre questions posées par M. Gille. Premièrement, pour les entreprises de moins de onze salariés, l’aide de 1 000 euros est cumulable avec les aides existantes : la réponse est simple. Deuxièmement, s’agissant des collectivités territoriales, cette aide concerne exclusivement le secteur privé ; une réflexion porte actuellement sur l’aide aux collectivités territoriales, pour relancer l’apprentissage, comme cela a été annoncé par le Président de la République. Troisièmement, elle ne concerne que le premier salarié : une entreprise qui aurait recours pour la première fois à ce dispositif et qui embaucherait deux, trois ou quatre apprentis ne recevrait d’aide que pour le premier.
