Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
Je rappelle les réponses systématiquement négatives qui vous ont été faites. En même temps, j’entends que vous souhaitez une clarification sur ce point.
Si j’émets un avis défavorable à votre amendement – l’argumentation constante du Gouvernement n’ayant pas changé –, je suis en revanche tout à fait prêt à évoquer ce point avec mon collègue ministre du travail, afin qu’il organise la réunion de clarification que vous demandez avec la chancellerie, ce qui vous évitera de subir à nouveau – en tout cas pour les quelques mois qui sont devant nous – les mêmes échecs.
