Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…même si, par ailleurs – je réponds par anticipation à une objection de M. Robiliard, que je vois demander la parole (Sourires) – il est évident qu’un certain nombre de critères objectifs et généraux permet, dans certaines circonstances, d’identifier le but lucratif.

Sans vouloir aucunement vous faire la leçon, mon cher collègue – je ne me le permettrai pas et ne suis pas en position de le faire –, j’ajoute que le remboursement d’un certain nombre de frais annexes ou de dépenses voisines a donné lieu à des décisions contraires de la chambre sociale de la Cour de cassation. Il faut donc clarifier cela. Cet amendement était un moyen de le faire, dans un cadre juridique, à mes yeux, satisfaisant : c’est pourquoi je partage l’objectif énoncé dans son exposé et ai cosigné cet amendement.