Intervention de Sophie Dion

Je suis très inquiète quant à la question de la poursuite des employeurs et de l’imprécision juridique qui persiste dans le code du travail. Il est très important, aujourd’hui, de faire en sorte que l’on puisse savoir avec sérénité ce que recouvrent ces notions. Il faudrait mener une réflexion approfondie sur ce qui est licite et ce qui est illicite.

La jurisprudence tente d’y pourvoir, mais de manière casuelle, et sans ligne directrice. Plutôt que d’ajouter encore au code du travail, il serait intéressant de réfléchir à cette question très sensible qu’est la mise à disposition du personnel, notamment dans les entreprises qui travaillent pour l’étranger.

Mais je rejoins mes collègues de l’UMP : il est nécessaire de clarifier et de simplifier, dans l’intérêt des employés et des employeurs.