Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :

Je suggère à Mme de la Raudière de retirer cet amendement. J’ai bien saisi le problème, auquel les députés, sur l’ensemble des bancs de cette assemblée, sont sensibles. Je m’engage à ce qu’une réunion soit organisée avec le ministère du travail et la chancellerie, afin d’évoquer les difficultés concrètes et de voir s’il existe une réponse juridique pouvant satisfaire l’ensemble des parlementaires. À défaut, je maintiendrai l’avis défavorable.

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