Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C’est là la suite presque normale d’une discussion que nous avions eue sous la législature précédente – M. Gille s’en souviendra – sur la modernisation du marché du travail. La loi du 20 juin 2008 portait un article précisant que le Gouvernement confiait à une confédération de travail temporaire le soin de conduire des négociations sur le portage salarial. Je m’étais opposé à cette disposition. Je constate qu’il faut malheureusement tout reprendre depuis le début.

Ce qui me gêne avec cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, c’est que l’ordonnance ne porterait pas seulement sur des modalités ou sur la mise en oeuvre de mesures, comme ce peut être le cas pour d’autres articles du projet de loi. Si je lis bien, l’ordonnance porte sur les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente. Je me demande bien ce que pourraient être ces principes, en dehors de ceux qui ont été définis par l’accord.

Comme vous l’avez justement rappelé, la décision porte sur l’extension, pas sur les principes même du portage salarial. Je ne comprends donc pas l’utilité ni la portée de cet amendement, dans la mesure où ce que vous voulez proposer par ordonnance est déjà défini dans l’accord, lequel n’a pas été invalidé par le Conseil constitutionnel.