Intervention de Denys Robiliard

S’il n’est pas lié par ce qu’ont décidé les partenaires sociaux – c’est bien à lui que revient de définir l’ordre public social, dans la mesure où le Parlement lui en délègue le droit –, il lui faut aussi laisser la place aux partenaires sociaux, dans le cadre d’une convention collective de branche. En effet, dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle qu’il est loisible au législateur de confier à la convention collective le soin de préciser les modalités concrètes d’application des principes fondamentaux du droit du travail.

Enfin, il reste une petite difficulté : l’accord national interprofessionnel de janvier 2008 envisageait de confier à la branche du travail temporaire le soin de conduire les négociations. Or le portage n’est pas du travail temporaire !