Intervention de Nicolas Sansu

Je ne reviendrai pas sur le principe du portage, qui est à mon avis du travail déguisé, mais le portage a été accepté par les partenaires sociaux, suite aux négociations de 2010. La question, monsieur le secrétaire d’État, est plutôt de savoir pourquoi le Gouvernement demande à légiférer par ordonnance.

Les partenaires sociaux ont validé un accord en 2010, qui a été refusé. Mais aujourd’hui, on connaît l’accord. Il aurait été facile de l’inscrire directement dans le texte de loi qui nous est présenté, d’abord parce qu’il a été obtenu de haute lutte, ensuite parce qu’il a une forte teneur sociale et prévoit des conditions très intéressantes. Le fait de passer par une ordonnance peut faire craindre aux organisations de salariés que cet accord ne soit revu à la baisse. Le groupe GDR souhaite que l’accord, tel qu’il a été conclu, figure dès maintenant dans le code du travail.