Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
Les dispositions relatives au travail à temps partiel, introduites par la loi sur la sécurisation de l’emploi, elle-même issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, ont instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire afin de lutter contre le temps partiel subi et la précarité découlant de petits temps partiels fragmentés. Un salarié à temps partiel peut néanmoins travailler moins de 24 heures, soit parce qu’un accord de branche le prévoit – les négociations sont en cours –, soit parce qu’il a obtenu une dérogation pour des motifs personnels.
La loi a néanmoins omis un cas…
