Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement est très intéressant car il est la traduction des méthodes du Gouvernement : les textes qui nous sont proposés sont mal préparés.

Je rappelle que la disposition dont il est question est issue d’une loi du 14 juin 2013, votée il y a donc un peu plus de douze mois. Nous avions alors interpellé le Gouvernement et la majorité, en commission des affaires sociales, puis en séance publique, sur deux points notamment : la difficulté de mettre en place une telle disposition dans certains domaines d’activité, comme le nettoyage, le service à la personne et la sécurité ; les imprécisions sur les mécanismes de dérogation.

Nous sommes déjà revenus sur cette loi du 14 juin 2013 avec la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, qui a prorogé le délai de négociation dans les branches. C’est donc la deuxième fois que nous revenons sur une loi qui n’a pas un an ! Nous ne pouvons que regretter la manière dont nous travaillons et il est pour le moins paradoxal de devoir le dire à l’occasion d’un texte sur la simplification !