Intervention de Laure de La Raudière

Cet amendement vise à geler, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les effets du franchissement de certains seuils sociaux. Nous en avons déjà débattu en commission mais je voudrais vous rappeler qu’il ne s’agit que d’une expérimentation et non d’une modification pérenne du code du travail. Nous pouvons sans doute nous l’autoriser, compte tenu de l’importance de ce domaine qui représente 2,5 fois plus d’entreprises de quarante-neuf salariés que de cinquante.

Si les résultats sont probants, nous pourrons engager, au bout de deux ans, des négociations avec les partenaires sociaux. S’ils ne le sont pas, nous ne ferons rien. Cette mesure pourrait nous permettre de discuter avec les partenaires sociaux à partir d’une expérience concrète. C’est tout l’objet de cet amendement de bon sens.