Intervention de Sophie Errante
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 2
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :Je ne partage pas votre réflexion relative aux seuils sociaux. Ce n’est pas la mise en place de représentants des salariés qui pose problème mais les multiples opérations déclaratives imposées aux salariés, lesquelles figurent tant dans le code du travail que dans le code de la Sécurité sociale ou le code général des impôts.
Puisque plusieurs amendements se rapportent aux institutions représentatives du personnel, rappelons que la feuille de route de la grande conférence sociale de juillet 2014 prévoit l’ouverture d’une négociation sur la modernisation et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, à l’automne 2014. Ces sujets pourront y être évoqués. Avis défavorable.
