Intervention de Philippe Vigier

L’amendement de Mme de La Raudière était frappé du bon sens et je regrette qu’il ait été repoussé car le problème posé par les seuils est reconnu. Vous ne pouvez pas tenir de grands discours d’analyse comparative avec nos voisins allemands ou anglais, pour ne citer qu’eux, et ignorer les nombreux rapports qui ont dénoncé les obstacles mis en France à l’agrandissement de nos entreprises.

Rappelons tout de même que le rapport Attali avait mis en évidence cet effet bloquant, que les entreprises de moins de cinquante salariés sont en effet 2,5 fois plus nombreuses en France que chez nos voisins, et que le ministre du travail François Rebsamen s’est déclaré favorable, il y a quelques jours, à la mise en oeuvre de cette expérimentation sur trois ans.

Le Président de la République avait promis en 2012 que l’impôt sur les sociétés des PME serait progressif. Deux ans plus tard, il ne l’est toujours pas. Le pacte de responsabilité entrera en application le 1er janvier 2015, il serait dommage que l’on recule encore davantage. L’expérimentation, qui présente beaucoup d’avantages, nous permettrait d’avancer.

Cet amendement tend par conséquent à neutraliser temporairement l’effet des franchissements de seuils pour les entreprises dont les effectifs franchissent les dix ou vingt salariés, ce qui me semble raisonnable.