Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise en effet à supprimer l’article 3 dont la rédaction suscite de nombreuses interrogations. En particulier, pourquoi serait-il nécessaire de rappeler dans la loi que l’administration fait son travail ? Par ailleurs, permettre à l’administration de répondre à un usager nous paraît la moindre des choses. Quant à la mettre en situation de donner des garanties, c’est un autre problème.

Cet article, loin de simplifier la réglementation, nous donne une sorte de leçon du bon usage de l’administration dont nous pouvons nous étonner.