Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement de repli vise à substituer au mot « formelle » le mot « écrit ». Il va dans le sens du propos que vient de tenir Mme Louwagie et, à ce titre, est sans aucun doute un excellent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion