Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Article 4
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article 4, nos 24 et 93.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 24 .
