Intervention de Dominique Tian

Cet amendement ne concerne peut-être pas l’objet de la loi, mais il soulève un véritable problème dont vous connaissez, monsieur le secrétaire d’État, l’ampleur dans les transports franciliens où le montant des amendes non recouvrées atteint plusieurs dizaines de millions d’euros. Il en va de même à la RTM de Marseille où, par nature, les adresses ne sont pas les bonnes et où l’on finit par frauder en toute impunité. Certes, cette mesure n’a sans doute pas sa place ici, mais il ne sera pas inutile d’y penser un jour ou l’autre !