Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement, qui participe de la bonne gestion des finances publiques, vise à permettre aux services de sécurité de la RATP et de la SNCF d’intervenir pour le compte de l’ensemble du groupe, et non pas simplement pour l’EPIC. Cette mesure pourrait rapporter beaucoup d’argent aux services publics.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion