Intervention de Dominique Tian

Cette mesure est très demandée par les dirigeants d’association qui, dans la plupart des cas, sont des bénévoles et exercent de lourdes responsabilités. Je propose donc de simplifier notre droit en supprimant l’obligation légale de tenir un registre spécial, prévue à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.